Les différentes mutuelles et assurances santé:

Mutuelle du Personnel De La Francilienne

Mutuelle Val de sèvre 

Mutuelle CHU

Mutuelle ASBTP

Mutuelle MTRA

Mutuelle des trams de Nancy

Mutuelle MPJ

Mutuelle  MPCHR

Mutuelle  MOS

Mutuelle MHV

 Mutuelle SMH

Mutuelle MEP

Mutuelle MCF

Mutuelle CAREL

Mutuelle MACD

Mutuelle MCCI

 Mutuelle des assures sociaux 

Mutuelle MASP

Mutuelle MAEE

Mutuelle de Sète 

Mutuelle De MPHR

Mutuelle de Pontoise 

Mutuelle De la méditerranée

Mutuelle Mutibm

Mutuelle Aloa

Mutuelle Assu 200

Mutuelle Assurema

Mutuelle Banque Accord

Mutuelle CMIP

Mutuelle Covea

Mutuelle Eovi

Mutuelle Gieps

Mutuelle Gras Savoye

Mutuelle Groupe Mornay

Mutuelle Imadies

Mutuelle Ionis

Mutualité Française 

Mutuelle MGPAT

Mutuelle MGTS

Mutuelle MNSP

Mutuelle AGF

Mutuelle AGPM

Mutuelle Almerys

Mutuelle Alptis

Mutuelle Apicil 

Mutuelle Aria Santé

Mutuelle Asaf

Mutuelle Ascore

Mutuelle Auchan

Mutuelle Cetim

Mutuelle CGRM 

Mutuelle de France

Mutuelle Drôme Arpica

Mutuelle Gerep

Mutuelle Intégrance

Mutuelle Ipeca

Mutuelle MGEN

Mutuelle MGPTT

Mutuelle MMC

Mutuelle MMI

Mutuelle MNT

Mutuelle MTRL

Mutuelle MUFTI

Mutuelle Mutinter

Mutuelle MV4

Mutuelle Novalia

Mutuelle Novalis

Mutuelle Pacifica

Mutuelle Prévifrance

Mutuelle REPAM Santé

Mutuelle Repca

Mutuelle Reunica

Mutuelle France Plus

Mutuelle SMI

Mutuelle SMPPN

Mutuelle UCR

Mutuelle UNIO

Mutuelle Verspieren

Mutuelle VIamedis

Mutuelle Adrea

Mutuelle Aggema

Mutuelle Amis 

Mutuelle AIO Santé

Mutuelle APGIS

Mutuelle Apthema

Mutuelle Assureo

Mutuelle Audiens

Mutuelle AXA

Mutuelle Vandamme

Mutuelle CAMIEG

Mutuelle Carcept

Mutuelle Cetip

Mutuelle CIC Assurance Santé

Mutuelle La Compagnie

Mutuelle Cipres

Mutuelle Dolce Medica

Mutuelle Fédération Française

Mutuelle GAN

Mutuelle GAY Prévoyance

Mutuelle GRM

Mutuelle GFP

Mutuelle LMDE

Mutuelle MCD

Mutuelle MGEFI

Mutuelle MFIF

Mutuelle MATMUT

Mutuelle MGAS

Mutuelle MMEI

Mutuelle MIP

Mutuelle MUTIEG

Mutuelle MMJ

Mutuelle Mutaero

Mutuelle Touraine Mutualiste

Mutuelle Gard

Mutuelle MMA

Mutuelle MNCE

Mutuelle Anjou

Mutuelle La Médicale


Lexique Mutuelle



 Des définitions simples vous permettront de comprendre les expressions couramment utilisées dans ce milieu.

A

Ayant droit:

Personne qui bénéficie de prestations non à titre personnel mais en raison de ses liens avec l'assuré.

 

B

Base d'Autorité:

Tarif applicable dans le calcul du remboursement d'actes médicaux effectués par un praticien non conventionné.

 

Base de remboursement (BR):

Dans le cadre de la mise en place progressive de la CCAM (Codification Commune des Actes Médicaux), la Base de Remboursement (BR) se substitue au Tarif de convention (TC).

Ce tarif sera utilisé par le régime obligatoire et le régime complémentaire comme base de calcul de leur remboursement des actes médicaux.

Bénéficiaire:

Personne désignée par un contrat d'assurance vie comme destinataire du capital défini au contrat/ au moment de la réalisation du risque assuré.

 

C

 

Carte Vitale:

La Carte Vitale est une carte à microprocesseur, dite "carte à puce", de la taille d'une carte bancaire et pouvant contenir environ 8 pages de texte. La première version de la Carte Vitale est de type "familial", c'est-à-dire qu'elle contient les données administratives relatives à l'assuré ouvrant droit et aux bénéficiaires ayants droit (conjoint, enfants).

Elle permet au Professionnel de santé de prendre compte immédiatement les droits de l'assuré et de créer une feuille de soins électronique lors d'une consultation par exemple.

 

CCAM (Codification Commune des Actes Médicaux):

 

La CCAM est le nouveau référentiel qui va progressivement remplacer la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) en secteur libéral et le Catalogue des Actes Médicaux (CdAM) en secteur hospitalier. La CCAM constitue une liste d'actes codés, commune aux secteurs public et privé, destinée à décrire plus précisément chaque acte.

 

CMU (Couverture Maladie Universelle):

Garantie offerte à toutes les personnes résidant en France de la prise en charge des soins par les régimes obligatoires de la sécurité sociale. Pour certaines personnes à faibles revenus, la CMU offre même une couverture santé complémentaire aux remboursements de la sécurité sociale.

 

CMU complémentaire:

La couverture maladie universelle (CMU) complémentaire complète la couverture de base accordée à toute personne résidant de façon régulière en France. Elle permet de bénéficier gratuitement d'une prise en charge complémentaire aux remboursements de la sécurité sociale, sans avoir à faire l'avance des frais. Les médecins doivent respecter les tarifs conventionnels.

 

CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie):

Organisme national de la sécurité sociale de gestion de la branche Assurance Maladie.

 

CPAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie):

Organisme local de sécurité sociale interlocuteur des assurés pour le remboursement des frais médicaux et le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.

 

Complémentaire Santé:

Garantie venant compléter les prestations de la sécurité sociale obligatoire pour le remboursement des frais médicaux.

 

Contrat collectif:

Assurance des risques dépendant de la durée de la vie humaine ; elle est souscrite par une personne morale ou par un chef d'entreprise au bénéfice d'un groupe de personnes.

 

Contrat individuel:

Contrat souscrit par une personne physique, à titre individuel. Le bénéfice des prestations peut-être étendu à ses ayants-droit.

 

CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie):

Organisme de sécurité sociale interlocuteur des assurés pour la gestion des retraites.

 

D

 

Date d'effet:

Ce terme indique la date à partir de laquelle l'assuré bénéficie des garanties qu'il a souscrites. La date d'effet d'un contrat peut être différente de la date de signature.

Si l'effet d'un contrat ne peut être rétroactif, il peut être différé dans le temps et ainsi être postérieur à la signature.

 

Délai d'attente ou de stage:

Période qui suit l'adhésion ou la souscription et pendant laquelle l'assuré cotise à une complémentaire maladie sans pouvoir bénéficier des prestations pour tout ou partie des risques.

 

Dépassement d'honoraires:

Différence entre les honoraires pratiqués par un praticien et le tarif conventionnel de la sécurité sociale.

 

Devis codifié:

Cotation ou base de remboursement sécurité sociale indiqué par le praticien pour les actes pratiqués.

 

E

Exclusion:

Ce qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance.

 

F

 

Forfait journalier hospitalier:

II est censé couvrir les frais d'hébergement du patient hospitalisé (sauf maternité). Il est facturé dès la première journée et n'est pas remboursé par la sécurité sociale.

 

Fractionnement:

II s'agit d'une facilité de paiement accordée par l'assureur à l'assuré, qui lui permet de fractionner sa cotisation en 2 (par semestre), en 4 (par trimestre) ou en 12 (par mois) en contrepartie d'une majoration plafonnée/ au maximum, à 5 %.

 

Frais réels:

Somme que doit engager une personne pour ses dépenses de santé. Une partie de cette somme est remboursée par votre Régime Obligatoire (le Tarif de convention - le Ticket modérateur). Une autre partie est remboursée par l'Assurance complémentaire santé, suivant le niveau de vos garanties. La somme des deux remboursements (Régime obligatoire et Assurance complémentaire) ne peut excéder votre dépense totale (les frais réels).

 

M

 

Maladie:

Altération organique ou fonctionnelle de la santé de l'individu. Une maladie trouble le fonctionnement normal du corps humain.

 

N

 

NOEMIE:

Norme Ouverte d'Échanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs : échange d'informations entre les organismes d'assurance obligatoire (caisse de sécurité sociale) et les organismes complémentaires pour simplifier les démarches administratives et accélérer le processus de remboursement.

 

Nomenclature Sécurité sociale:

Chaque acte est soumis à une cotation permettant de fixer la base de remboursement sécurité sociale.

 

P

 

PASS:

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale soit 30192 € pour 2005.

 

PMSS:

Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale soit : 2516 € pour 2005.

Praticien  "conventionné»:

Les  praticiens conventionnés sont répartis en deux "secteurs":

Secteur 1 : Ceux qui s'engagent à respecter le tarif fixé par la convention.

Secteur 2 : Ceux qui pratiquent des honoraires libres mais qui s'engagent à fixer et à faire évoluer leurs honoraires "avec mesure". Leurs tarifs peuvent alors dépasser le tarif de la convention.

Praticien "non conventionné":

Caractérise un praticien qui n'adhère pas à la convention et n'est donc soumis à aucune obligation tarifaire.

Prestations de santé : Remboursement des frais de soins liés à l'assuré. Ces frais peuvent correspondre à des soins médicaux ou chirurgicaux, des frais d'hospitalisation ou des frais pharmaceutiques.

 

Q

 

Questionnaire de santé:

Document rempli à l'adhésion du contrat par le/les adhérents au contrat permettant à l'organisme complémentaire d'évaluer l'état de santé des personnes prises en charge. Cette procédure peut aboutir à une acceptation ou un refus médical.

 

S

Sécurité Sociale:

Organisme national régi par le gouvernement et chargé d'offrir à tous les citoyens et à leurs ayants-droit des garanties minimales de prise en charge des frais médicaux.

 

Sinistre:

Réalisation d'un événement mettant en jeu une ou plusieurs garanties : une hospitalisation, une maladie, un décès…

 

Soins:

Actes et prestations par lesquels on conserve ou rétablit la santé d'une personne physique.

 

Système de Santé:

Organisation selon laquelle fonctionnent et interagissent les différents acteurs de la santé et les citoyens. Un système de santé public est régi et financé par la collectivité et s'applique à tous les "assujettis" ; un système de santé privé est régi par des compagnies ou des groupements d'intérêts privés et ne s'applique qu'à certains "affiliés".

 

T

 

Ticket modérateur:

part des dépenses laissées à la charge de l'assuré après participation de la sécurité sociale (tarif de base sécurité sociale). Le ticket modérateur peut être réduit ou supprimé dans certains cas, notamment en cas de maternité, accidents du travail, actes chirurgicaux importants.

 

Tiers payant:

paiement direct, total ou partiel, des frais médicaux ou pharmaceutiques par les organismes d’assurance obligatoire et complémentaire en lieu et place de l'assuré.

 

Tiers Payant Pharmaceutique:

Ce système a pour fonction d'éviter à l'assuré de faire l'avance des frais de médicaments, le pharmacien étant directement réglé par la compagnie d'assurance. Inclus systématiquement dans certaines offres de garantie complémentaire santé, il est proposé en option dans d'autres et représente un service complémentaire proposé à l'assuré. Faisant l'objet d'une convention signée avec  les Syndicats de Pharmaciens départementaux, il peut être, selon les compagnies, plus ou moins étendu géographiquement.

 

Tarif d'Autorité:

Tarif applicable au remboursement d'actes médicaux effectués par des praticiens non conventionnés.

 



Les différentes mutuelles et assurances santé:

Mutuelle MPPM

Mutuelle Du Pays Martégal  

Mutuelle Du Champagne 

Mutuelle MBTPSE

Mutuelle des sportifs 

Mutuelle MSPP

Mutuelle MPA

Mutuelle des pays de Vaucluse 

Mutuelle Matra Hachette 

Mutuelle MIASC

Mutuelle La Frontalière 

Mutuelle Epargne Retraite 

Mutuelle FMP 

Mutuelle MPS

Mutuelle MUTAC

Mutuelle Unc

Mutuelle AG2R La Mondiale

Mutuelle AGIPI

Mutuelle AGMF-GPM

Mutuelle AGPM

Mutuelle Allianz

Mutuelle Amaguiz

Mutuelle Ampli

Mutuelle April

Mutuelle Assor

Mutuelle Aviva

Mutuelle Aviva Direct

Mutuelle BNP Paribas

Mutuelle BTP Prévoyance

Mutuelle Carrefour

Mutuelle Crédit Agricole 

Mutuelle Cybele Solidarité

Mutuelle Diffusion Santé

Mutuelle Direct Assurance

Mutuelle ECA

Mutuelle Generali

Mutuelle GMF

Mutuelle Gras Savoye

Mutuelle Groupama

France Mutuelle 

Mutuelle Humanis

Mutuelle Prévoir

Harmonie Mutuelle 

Mutuelle ID Macif

Mutuelle IPSEC

Mutuelle La Banque Postale

Mutuelle La Médicale

Mutuelle Générale

Mutuelle LCL

Mutuelle Macif

Mutuelle Mapa

Mutuelle Mercer

Mutuelle Miel

Mutuelle MMA

Mutuelle Mornay

Mutuelle Apreva

Mutuelle des services publics

Mutuelle du Médecin

Mutuelle du Var Emoa

Mutuelle Générale de la police

Mutuelle Générale des cheminots

Mutuelle Intergroupe d'entraide

Mutuelle Mieux Être

Mutuelle Novalis Taitbout

Mutuelle Novelia

Mutuelle Phenix Santé

Mutuelle Radiance

Mutuelle Reunica

Mutuelle SMA VIE BTP

Mutuelle SMAM

Mutuelle SMAM assurances discount santé

Mutuelle Solly Azar

Mutuelle Swisslife prévoyance et santé 

Mutuelle Thelem

Mutuelle CCMO

Mutuelle France mutuelle 

Mutuelle Santiane

Mutuelle Prado Premalliance

Mutuelle Prevadies

Mutuelle Apreva

Mutuelle Previade

Mutuelle Smutie Smaciv

Mutuelle Tranquilité Santé

Mutuelle Udsma

Mutuelle Bleue 

Mutuelle MGC

Mutuelle Vendée

Mutuelle Rempart 

Mutuelle MGS

Mutuelle Européenne

Mutuelle MNM

Mutuelle Pays de Vilaine

Mutuelle Société Générale

Mutuelle Intériale 

Mutuelle du Soleil

Mutuelle NEXX

Mutuelle Verte

Mutuelle Novia

Mutuelle Mutame

Mutuelle Opega

Mutuelle Pavillon

Mutuelle Prévoir

Mutuelle SMEBA

Mutuelle Pro BTP

Mutuelle SMIP

Mutuelle SP Santé

Mutuelle UMC

Mutuelle Trade

Mutuelle UGIM

Mutuelle La Mondiale

Mutuelle CCIP

Mutuelle MFCF

Mutuelle MAI

Mutuelle Precocia

Mutuelle MPCDC