Mis à jour le 12/12/2020
Une mutuelle santé est indispensable pour garantir un bon remboursement de vos frais de santé. Mais, il arrive que la garantie souscrite ne vous convient plus. Vous-pensez à résilier votre mutuelle ? Cela est tout à fait possible, à condition de respecter certains délais et règlements. Nous répondons à toutes vos questions dans cet article !
Dans la grande majorité des cas, les contrats mutuelle proposés aux particuliers sont conclus pour une durée d’un an. Sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties à son échéance, le contrat est automatiquement reconduit d’année en année. C’est le principe de la tacite reconduction.
A quelques exceptions près (contrats souscrits pour un voyage ou une journée de ski par exemple), votre contrat ne prendra en principe fin que si vous ou votre assureur le résiliez.
Si cette résiliation à l’échéance peut se faire à votre initiative ou à celle de l’assureur, sans avoir de motif à fournir, certaines règles de délais ou de formes doivent tout de même être respectées.
Le contrat peut être résilié à l’échéance principale qui correspond, généralement, à la date d'anniversaire de prise d’effet du contrat. Attention, cette date peut être différente de la date de signature.
Exemple : vous avez souscrit par téléphone le 2 février 2011, auprès de votre assureur habituel, un contrat d’assurance pour couvrir votre nouvelle voiture. Le contrat a pris effet immédiatement. Vous n’avez reçu, signé et renvoyé ce contrat que le 20 février. Vous payez votre cotisation semestrielle le 2 février et le 2 août. Votre échéance principale est le 2 février (et non le 20 février ou le 2 août).
Si la règle générale veut que l’échéance principale soit fixée à la date d’anniversaire de prise d’effet du contrat, certaines sociétés – notamment les "mutuelles" ont, pour des raisons de facilité de gestion, fixé une date d’échéance principale identique pour tous leurs contrats, par exemple le 1er janvier ou le 1er mars. Si vous êtes dans cette situation, votre contrat ne pourra pas être résilié à la date d'anniversaire de prise d’effet, mais à cette date commune précisée dans votre contrat d’assurance.
Le délai de résiliation dépend du type du contrat souscrit. Nous distinguons deux cas de souscription de complémentaire santé :
Dans le cas où vous avez souscrit votre complémentaire santé auprès d’un assureur ou d’une mutuelle d’assurance, il est légalement de 2 mois.
Dans le cas où vous avez souscrit votre complémentaire santé auprès d’une mutuelle au sens du Code de la mutualité, le délai de résiliation est défini par votre contrat. Selon les cas, il peut être de 2 ou 3 mois.
Mutuel-en-ligne vous conseille de bien lire les conditions particulières et générales du contrat.
La demande de résiliation de mutuelle n’a pas besoin d’être justifiée. Mais pour mettre fin à votre contrat de mutuelle santé, il faut en principe envoyer une lettre recommandée à votre assureur en respectant un préavis de résiliation (vous le trouverez dans les conditions générales de votre mutuelle et sur votre avis d’échéance annuelle).
Votre résiliation doit être envoyée à votre assureur par courrier recommandé. L’accusé de réception n’est pas obligatoire, mais il est un bon moyen de preuve en cas de problème.
A la date d’échéance annuelle de votre contrat de mutuelle, votre assureur peut, comme vous, résilier votre mutuelle à l’échéance anniversaire, sans vous en expliquer les motifs, en vous adressant une lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date anniversaire. L'assureur peut résilier votre contrat de mutuelle pour plusieurs motifs : fausse déclaration, défaut de paiement de vos cotisations ou bien à l’échéance annuelle de votre contrat, sans avoir à se justifier.
Lorsque vous résiliez votre mutuelle, vous cherchez à en souscrire une autre. Mutuel-en-ligne vous conseille de vérifier si la nouvelle mutuelle applique ou non des délais de carence. Il s’agit d’une période pendant laquelle vous ne pouvez pas bénéficier de certaines garanties de santé, tout en payant la cotisation complète.
À l'aide de notre comparateur de mutuelles gratuit, renseignez-vous sur les autres mutuelles santé susceptibles de répondre à toutes vos exigences et à celles de votre famille avant de rompre votre contrat actuel.
Faites le point sur les options et formules réellement indispensables, et comparez les garanties afin de souscrire le contrat ayant le meilleur rapport garanties/prix.
Notre comparateur de mutuelles gratuit et simple d’utilisation peut vous assister dans cette démarche.