MUTUELLE SMACL

Mutuelle SMACL

modifié le 30/03/2020

 

HISTOIRE ET VALEURS DE LA MUTUELLE SMACL

Sur l’approbation du ministère des finances, les collectivités locales, les fonctionnaires territoriaux et les élus créaient en 1974 la mutuelle SMACL en vue d’assurer et de solidariser les villes, les communes et les associations de France. Ainsi, s’inscrivant dans la démarche mutualiste d’indépendance et de solidarité, la mutuelle élit pour 6 ans ses mandataires qui se réunissent annuellement en Assemblée Générale pour fixer les orientations générales du groupe ; c’est cette similitude organisationnelle avec l’assurance des associations motardes qui fait qu’elles soient partenaires. 

 

Par ailleurs, fidèle à l’économie sociale et solidaire, le spécialiste des collectivités locales qui a rejoint depuis 2019 le géant de la Santé VYV est expert dans l’assurance des personnes morales de droit public ou privé et est l’une des premières mutuelles à donner un avis favorable sur la réduction du temps de travail.

 

En effet, longtemps en charge de la couverture des risques, le groupe, devenue TERRITORIA MUTUELLE a opéré à la demande des personnes morales, une mutation progressive de 1983 à 2006 en passant progressivement par la solidarité, le développement, l’observatoire des risques de la vie territoriale et enfin la santé avec la mise sur pied d’une complémentaire santé aux offres diversifiées labellisés depuis août 2012 par la DGCL destinée à répondre aux besoins des communes, des départements, des régions ainsi que les élus et agents dans l’exercice de leurs fonctions.

 

La Complémentaire santé SMACL

 

La complémentaire santé SMACL offre une large gamme complète de produits appropriés aux besoins spécifiques des agents des conseils généraux et régionaux, des agents de mairies ou d’intercommunalités, des policiers et agents des établissements publics. En effet, elle est composée d’une gamme labellisée Mut’Nov santé qui répond aux besoins et au budget des adhérents et des ayants droits. Ainsi, SMACL santé protège le client des risques en cas de maladies grave ou d’accident de la vie privée en garantissant aussi bien le maintien de salaire que le régime indemnitaire ou les primes avec des packs santé destinés aux familles, aux professionnels ou aux retraités pour une bonne amélioration des couvertures sanitaires.

 

Au delà de la proximité et de la participation au bien être des clients, la mutuelle offre des services d’assistance joignables à tout moment et propose une protection santé juridique ou pénale professionnelle avec possibilité d’une assurance scolaire pour les enfants des adhérents. 

 

De même, la mutuelle SMACL propose des contrats aux tarifs flexibles sans questionnaire médical avec équité sur la gamme de produits  entre les familles nombreuses et celles n'excédant pas plus de trois personnes ainsi que les actifs ou retraités. 

          

                                                 Ci-dessous l’adresse de la Mutuelle :                                             

La Mutuelle SMACL

141, Avenue Salvador-Allende 

CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9



Glossaire Mutuelle:

1  € de participation forfaitaire

Cette contribution de 1  € n’est remboursée

ni par votre Régime Obligatoire, ni par  

votre complémentaire santé. Elle reste  

à votre charge.

 

Base de Remboursement (BR)

Montant préalablement fixé par votre

Régime Obligatoire, il sert de base de

calcul pour vos remboursements de

Régime Obligatoire et complémentaires.

100 % signifie 100 % de la base de

remboursement.

 

Chambre particulière

Prestations de confort où votre chambre

d’hôpital est privative. Cette prestation

n’est pas prise en charge par votre Régime

Obligatoire.

 

Régime Obligatoire (RO)

Régime légal d’assurance maladie auquel

vous êtes obligatoirement affilié.

 

Ayant droit:

Personne qui bénéficie de prestations non à titre personnel mais en raison de ses liens avec l'assuré.

 

Contrat individuel:

Contrat souscrit par une personne physique, à titre individuel. Le bénéfice des prestations peut-être étendu à ses ayants-droit.

 

Délai d'attente ou de stage:

 

Période qui suit l'adhésion ou la souscription et pendant laquelle l'assuré cotise à une complémentaire maladie sans pouvoir bénéficier des prestations pour tout ou partie des risques.

 

OPTAM et OPTAM-CO

Il s’agit des 2 dispositifs de pratique

tarifaire maîtrisée qui se distinguent selon

la spécialité médicale exercée par le

professionnel :

OPTAM : Option Pratique Tarifaire Maîtrisée

OPTAM-CO : Option Pratique Tarifaire

Maîtrisée Chirurgie Obstétrique.

 

Dépassements d’honoraires

Si votre médecin vous facture la

consultation plus chère que la base

de remboursement, il pratique un

dépassement d’honoraires.

 

Pédicure-podologue

Le pédicure-podologue traite les affection

du pied. Il est habilité à traiter sans

prescription médicale et n’est pas pris en

charge par votre Régime Obligatoire.

 

Date d’effet

Date à laquelle débute votre adhésion.

 

Bénéficiaire:

Personne désignée par un contrat d'assurance vie comme destinataire du capital défini au contrat/ au moment de la réalisation du risque assuré.

 

Contrat collectif:

Assurance des risques dépendant de la durée de la vie humaine ; elle est souscrite par une personne morale ou par un chef d'entreprise au bénéfice d'un groupe de personnes.

 

 

Reste à charge

Ce qu’il vous reste à payer après les

remboursements de votre Régime

Obligatoire et les remboursements de votre

complémentaire.

 

Parcours de soins coordonnés

Ce parcours vous permet de profiter

du remboursement maximum chez un

spécialiste. Pour cela, vous devez d’abord

aller chez votre médecin traitant, afin

qu’il vous prescrive une consultation

de spécialiste. Sinon, 40 % de votre

consultation ne seront pas remboursés.

 

Ostéopathie

Méthode de soins qui s’emploie à déterminer

et à traiter les restrictions de mobilité qui

peuvent affecter l’ensemble des structures

composant le corps humain.

 

CMU (Couverture Maladie Universelle):

Garantie offerte à toutes les personnes résidant en France de la prise en charge des soins par les régimes obligatoires de la sécurité sociale. Pour certaines personnes à faibles revenus, la CMU offre même une couverture santé complémentaire aux remboursements de la sécurité sociale.

 

Tiers payant:

 

Paiement direct, total ou partiel, des frais médicaux ou pharmaceutiques par les organismes d’assurance obligatoire et complémentaire en lieu et place de l'assuré.

 

Ticket modérateur:

 

Part des dépenses laissées à la charge de l'assuré après participation de la sécurité sociale (tarif de base sécurité sociale). Le ticket modérateur peut être réduit ou supprimé dans certains cas, notamment en cas de maternité, accidents du travail, actes chirurgicaux importants.



Les différentes mutuelles et assurances santé: