MUTUELLE BTP PREVOYANCE

Modifié le 12/07/2018

 

La mutuelle BTP prévoyance offre une couverture très large en matière de prévoyance dans le but de protéger ses adhérents (salariés, retraités, artisans, entreprises, etc). C’est un contrat collectif et obligatoire au sein des entreprises (conventions collectives).

 

Cette mutuelle du bâtiment et des travaux publics prévoit pour chaque profil une protection de base dans le cas d’une hospitalisation chirurgicale, de décès, d’un accident de travail et d’un arrêt de maladie ou invalidité. Chaque salarié peut également compenser sa mutuelle de base à l’aide d’options supplémentaires adaptées pour chaque catégories.

 

Les garanties de la mutuelle BTP prévoyance sont nombreuses : 

Un capital décès versé pour les ayant droit du souscripteur, une garantie chirurgicale (pour les cadres, les ouvriers), une rente versée en cas d’incapacité ou d’invalidité reconnue par la sécurité sociale et le versement des indemnités journalières en plus de celles de la sécurité sociale (à partir de 91 jour d'arrêt).

 

Les salariés et les entreprises de cette mutuelle bénéficient des exonérations fiscales, des cotisations fixes sans distinction de l'âge ou de l’état de santé, un respect des obligations (garanties et taux) et des tarifs compétitifs grâce à la souscription collective.

 

Le contrat “Batiretraite entreprise multisupport” est conçu pour les retraités, celui-ci s’adapte à la taille de l’entreprise, les versements sont effectués en fonction de leurs demande.

La garantie “Arcade” fournit des prestations en cas d’un licenciement (elle prend en charge l’intégralité des indemnités légales ou conventionnelles) d’un salarié ou un départ à la retraite (le contrat est basé sur la capitalisation des cotisations versées par l’entreprise).

 

“L’assurance responsabilité personnelle du dirigeant” propose des solutions pour le dirigeant afin de se protéger contre une éventuelle mise en cause. Il est important de se couvrir en cas d’une faute professionnelle et protéger son patrimoine personnel.

 

Les accords collectifs nationaux qui encadrent la prévoyance conventionnelles dans le BTP sont divers: 

  • L’accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers en juillet 1968. 
  • L’accord des employés, techniciens et agents de maîtrise ratifié en décembre 1990 et celui des cadres signé en octobre 2001.

À savoir que c’est trois accords définissent un ensemble de garanties qui compensent les prestations versées par la sécurité sociale.

 

 

 

Ci dessous, l'adresse de la mutuelle : 

 Mutuelle BTP Prévoyance

17 rue Marcel Proust

45000 Orléans 



Glossaire Mutuelle:

1  € de participation forfaitaire

Cette contribution de 1  € n’est remboursée

ni par votre Régime Obligatoire, ni par  

votre complémentaire santé. Elle reste  

à votre charge.

 

Base de Remboursement (BR)

Montant préalablement fixé par votre

Régime Obligatoire, il sert de base de

calcul pour vos remboursements de

Régime Obligatoire et complémentaires.

100 % signifie 100 % de la base de

remboursement.

 

Chambre particulière

Prestations de confort où votre chambre

d’hôpital est privative. Cette prestation

n’est pas prise en charge par votre Régime

Obligatoire.

 

Régime Obligatoire (RO)

Régime légal d’assurance maladie auquel

vous êtes obligatoirement affilié.

 

Ayant droit

Personne qui bénéficie de prestations non à titre personnel mais en raison de ses liens avec l'assuré.

 

Contrat individuel

Contrat souscrit par une personne physique, à titre individuel. Le bénéfice des prestations peut-être étendu à ses ayants-droit.

 

Délai d'attente ou de stage

Période qui suit l'adhésion ou la souscription et pendant laquelle l'assuré cotise à une complémentaire maladie sans pouvoir bénéficier des prestations pour tout ou partie des risques.

 

OPTAM et OPTAM-CO

Il s’agit des 2 dispositifs de pratique

tarifaire maîtrisée qui se distinguent selon

la spécialité médicale exercée par le

professionnel :

OPTAM : Option Pratique Tarifaire Maîtrisée

OPTAM-CO : Option Pratique Tarifaire

Maîtrisée Chirurgie Obstétrique.

 

Dépassements d’honoraires

Si votre médecin vous facture la

consultation plus chère que la base

de remboursement, il pratique un

dépassement d’honoraires.

 

Pédicure-podologue

Le pédicure-podologue traite les affection

du pied. Il est habilité à traiter sans

prescription médicale et n’est pas pris en

charge par votre Régime Obligatoire.

 

Date d’effet

Date à laquelle débute votre adhésion.

 

Bénéficiaire

Personne désignée par un contrat d'assurance vie comme destinataire du capital défini au contrat/ au moment de la réalisation du risque assuré.

 

Contrat collectif

Assurance des risques dépendant de la durée de la vie humaine ; elle est souscrite par une personne morale ou par un chef d'entreprise au bénéfice d'un groupe de personnes.

 

 

Reste à charge

Ce qu’il vous reste à payer après les

remboursements de votre Régime

Obligatoire et les remboursements de votre

complémentaire.

 

Parcours de soins coordonnés

Ce parcours vous permet de profiter

du remboursement maximum chez un

spécialiste. Pour cela, vous devez d’abord

aller chez votre médecin traitant, afin

qu’il vous prescrive une consultation

de spécialiste. Sinon, 40 % de votre

consultation ne seront pas remboursés.

 

Ostéopathie

Méthode de soins qui s’emploie à déterminer

et à traiter les restrictions de mobilité qui

peuvent affecter l’ensemble des structures

composant le corps humain.

 

CMU (Couverture Maladie Universelle)

Garantie offerte à toutes les personnes résidant en France de la prise en charge des soins par les régimes obligatoires de la sécurité sociale. Pour certaines personnes à faibles revenus, la CMU offre même une couverture santé complémentaire aux remboursements de la sécurité sociale.

 

Tiers payant

Paiement direct, total ou partiel, des frais médicaux ou pharmaceutiques par les organismes d’assurance obligatoire et complémentaire en lieu et place de l'assuré.

 

Ticket modérateur

Part des dépenses laissées à la charge de l'assuré après participation de la sécurité sociale (tarif de base sécurité sociale). Le ticket modérateur peut être réduit ou supprimé dans certains cas, notamment en cas de maternité, accidents du travail, actes chirurgicaux importants.