L’Assurance Maladie est la couverture santé obligatoire en France. Elle garantit à tous les assurés un accès aux soins, sans condition de revenus ou de situation, et rembourse une partie ou la totalité des frais médicaux (consultations, hospitalisations, médicaments, examens…). Ces remboursements sont calculés sur la base des tarifs conventionnels fixés par la Sécurité sociale.
L’Assurance Maladie est le système de protection sociale obligatoire en France. Elle garantit à chaque assuré :
✔ Un accès aux soins quels que soient ses revenus, sa situation professionnelle ou son état de santé,
✔ Une prise en charge partielle ou totale des dépenses de santé,
✔ Des remboursements basés sur des tarifs conventionnels fixés par
la Sécurité sociale.
Cependant, tout ce qui dépasse ces tarifs (dépassements d’honoraires, soins peu ou pas remboursés, etc.) reste à la charge de l’assuré… sauf s’il dispose d’une complémentaire santé.
La réforme de 2004 a réaffirmé trois grands piliers :
🔸Accès universel aux soins : une protection pour tous, sans condition
de ressources.
🔸Prévention et suivi médical : favoriser la santé durable plutôt que de traiter uniquement la maladie.
🔸Équilibre du système : garantir la qualité des soins tout en maîtrisant
les dépenses de santé.
Pour y parvenir, l’Assurance Maladie travaille en collaboration avec les professionnels de santé, les hôpitaux et les établissements médicaux.
La Sécurité sociale regroupe plusieurs branches :
🔸Maladie : remboursements des soins et gestion de la prévention.
🔸Famille : allocations familiales.
🔸Retraite : pensions de retraite.
🔸AT/MP : accidents du travail et maladies professionnelles.
🔸Recouvrement : gestion des cotisations sociales (URSSAF).
L’Assurance Maladie correspond donc à la branche “santé” de la Sécurité sociale.
Depuis novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire (CSS) a remplacé la CMU-C et l’ACS. Elle permet aux personnes ayant de faibles ressources de bénéficier d’une couverture santé complémentaire à moindre coût, voire gratuitement. Conditions d’éligibilité :
✔ Etre affilié à un régime de Sécurité sociale,
✔ Disposer de ressources inférieures à un certain plafond.
✔ La CSS peut être gérée directement par la caisse d’Assurance Maladie ou par un organisme complémentaire agréé.
L’Assurance Maladie ne couvre pas tout. Les postes souvent mal remboursés sont :
✔ Les soins dentaires,
✔ L’optique (lunettes, lentilles),
✔ Les prothèses auditives,
✔ Certains médicaments et actes de prévention,
✔ Les dépassements d’honoraires.
🔸C’est là qu’intervient la complémentaire santé : elle prend en charge tout ou partie du reste à payer,
afin de limiter votre budget santé.
✔ Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés.
✔ Ces contrats sont financés en partie par l’employeur.
✔ Ils couvrent le salarié, et parfois ses ayants droit.
Depuis 2020, il est possible de résilier un contrat collectif facultatif à tout moment après un an de souscription, sans frais ni pénalités.
Pour les personnes non couvertes par un contrat collectif ou souhaitant renforcer leurs garanties (surcomplémentaire), il est possible de souscrire à titre individuel.Ces contrats s’adressent notamment à :
Les étudiants, les chômeurs, les retraités, les indépendants et professions Libérales (TNS), les familles, Les salariés déjà couverts souhaitant une surcomplémentaire.