Dispositif créé au début des années 2000 afin de remédier à la désertification médicale, la téléconsultation reste cependant rarement pratiquée. Le Président E.Macron, persuadé de son efficacité, la déclare prise en charge par l’Assurance Maladie, le 15 septembre 2018, si elle est comprise dans le parcours de soins. La Sécurité sociale se voit alors recevoir en 2019 des demandes de remboursements pour 60 000 consultations à distance seulement, sur les 500 000 prévues par le Gouvernement cette même année.
La téléconsultation, encore appelée télémédecine, est une consultation à distance avec un médecin généraliste ou spécialiste par le biais de la visioconférence.
Comme lors d’une consultation physique en face à face, la téléconsultation est effectuée pour tous les troubles affectant un patient. Il peut aussi bien s’agir d’un suivi (résultats d’analyses, renouvellement d’une ordonnance), d’infections (sinusites, maux de tête, infections urinaires…), de maux digestifs (vomissements, douleurs abdominales…), de problèmes de peau (acné, démangeaisons…), de questions de grossesse, de dépression etc. Pour résumer, ce sont tous les motifs pour lesquels les patients viennent habituellement consulter.
La téléconsultation est pratiquée par les médecins généralistes et spécialistes, formés à cet effet, qui accueillent également leurs patients en cabinet ou en établissement de santé. La consultation à distance est mise en place quand le médecin décrète la situation adaptée, notamment lorsqu’il n’y a pas d’examen clinique à effectuer.
Les médecins échangent donc avec les patients via la visioconférence à partir d’un smartphone, d’une tablette ou d’un ordinateur avec webcam et internet.
Même si le parcours de soins doit être respecté pour être totalement pris en charge (c’est-à-dire que si le médecin traitant ne téléconsulte pas, il conseille à son patient un de ses confrères), des exceptions sont tout de même admises en cas : d’accès aux spécialistes en accès direct (ophtalmologistes, gynécologues etc), de situations d’urgence, de patient de moins de 16 ans, et de patient ne disposant pas de médecin traitant ou que son médecin traitant soit indisponible.
Les consultations à distance sont remboursées de la même manière que les consultations en face à face, que ce soit avec des médecins généralistes ou spécialistes, allant dès lors de 23 euros à 58,50 euros.
L’Assurance maladie prend ainsi en charge 70%, et plus dans certains cas comme les affections de longue durée, les grossesses etc.
La mutuelle santé rembourse a minima le ticket modérateur pour atteindre 100% du tarif de convention pour les médecins ne pratiquant pas de dépassements d’honoraires, et permet ainsi de rembourser intégralement le patient. Selon les garanties, la complémentaire santé peut également rembourser tout ou partie des dépassements d’honoraires effectués par le médecin.
Suite à la téléconsultation, les soins prescrits sont remboursés dans mêmes conditions.
La téléconsultation se règle par virement bancaire, paiement en ligne, chèque ou via application du tiers-payant pour les personnes concernées.
1 € de participation forfaitaire
Cette contribution de 1 € n’est remboursée
ni par votre Régime Obligatoire, ni par
votre complémentaire santé. Elle reste
à votre charge.
Base de Remboursement (BR)
Montant préalablement fixé par votre
Régime Obligatoire, il sert de base de
calcul pour vos remboursements de
Régime Obligatoire et complémentaires.
100 % signifie 100 % de la base de
remboursement.
Chambre particulière
Prestations de confort où votre chambre
d’hôpital est privative. Cette prestation
n’est pas prise en charge par votre Régime
Obligatoire.
Régime Obligatoire (RO)
Régime légal d’assurance maladie auquel
vous êtes obligatoirement affilié.
Ayant droit:
Personne qui bénéficie de prestations non à titre personnel mais en raison de ses liens avec l'assuré.
Contrat individuel:
Contrat souscrit par une personne physique, à titre individuel. Le bénéfice des prestations peut-être étendu à ses ayants-droit.
Délai d'attente ou de stage:
Période qui suit l'adhésion ou la souscription et pendant laquelle l'assuré cotise à une complémentaire maladie sans pouvoir bénéficier des prestations pour tout ou partie des risques.
OPTAM et OPTAM-CO
Il s’agit des 2 dispositifs de pratique
tarifaire maîtrisée qui se distinguent selon
la spécialité médicale exercée par le
professionnel :
OPTAM : Option Pratique Tarifaire Maîtrisée
OPTAM-CO : Option Pratique Tarifaire
Maîtrisée Chirurgie Obstétrique.
Dépassements d’honoraires
Si votre médecin vous facture la
consultation plus chère que la base
de remboursement, il pratique un
dépassement d’honoraires.
Pédicure-podologue
Le pédicure-podologue traite les affection
du pied. Il est habilité à traiter sans
prescription médicale et n’est pas pris en
charge par votre Régime Obligatoire.
Date d’effet
Date à laquelle débute votre adhésion.
Bénéficiaire:
Personne désignée par un contrat d'assurance vie comme destinataire du capital défini au contrat/ au moment de la réalisation du risque assuré.
Contrat collectif:
Assurance des risques dépendant de la durée de la vie humaine ; elle est souscrite par une personne morale ou par un chef d'entreprise au bénéfice d'un groupe de personnes.
Reste à charge
Ce qu’il vous reste à payer après les
remboursements de votre Régime
Obligatoire et les remboursements de votre
complémentaire.
Parcours de soins coordonnés
Ce parcours vous permet de profiter
du remboursement maximum chez un
spécialiste. Pour cela, vous devez d’abord
aller chez votre médecin traitant, afin
qu’il vous prescrive une consultation
de spécialiste. Sinon, 40 % de votre
consultation ne seront pas remboursés.
Ostéopathie
Méthode de soins qui s’emploie à déterminer
et à traiter les restrictions de mobilité qui
peuvent affecter l’ensemble des structures
composant le corps humain.
CMU (Couverture Maladie Universelle):
Garantie offerte à toutes les personnes résidant en France de la prise en charge des soins par les régimes obligatoires de la sécurité sociale. Pour certaines personnes à faibles revenus, la CMU offre même une couverture santé complémentaire aux remboursements de la sécurité sociale.
Tiers payant:
Paiement direct, total ou partiel, des frais médicaux ou pharmaceutiques par les organismes d’assurance obligatoire et complémentaire en lieu et place de l'assuré.
Ticket modérateur:
Part des dépenses laissées à la charge de l'assuré après participation de la sécurité sociale (tarif de base sécurité sociale). Le ticket modérateur peut être réduit ou supprimé dans certains cas, notamment en cas de maternité, accidents du travail, actes chirurgicaux importants.