Téléconsultation : pourquoi, par qui et comment est-elle remboursée ?
La téléconsultation médicale – aussi appelée consultation à distance – s’est progressivement imposée comme une solution innovante pour faciliter l’accès aux soins, notamment dans les zones où les médecins se font rares. Si ce dispositif a été lancé au début des années 2000 pour lutter contre la désertification médicale, il a réellement pris son essor à partir de 2018, lorsque l’Assurance Maladie a officialisé sa prise en charge dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Aujourd’hui, la téléconsultation fait partie intégrante du quotidien médical des Français, permettant de consulter rapidement un médecin généraliste ou spécialiste, sans déplacement et avec un remboursement identique à une consultation classique.
🩺Téléconsultation : à quoi sert-elle ?
La téléconsultation permet à un patient de consulter un médecin généraliste ou spécialiste à distance, grâce à une visioconférence sécurisée via un smartphone, une tablette ou un ordinateur.
Cette pratique est utile pour de nombreux motifs, notamment lorsque aucun examen physique n’est nécessaire.
Les principaux motifs de téléconsultation :
✔ Suivi médical (résultats d’analyses, renouvellement d’ordonnance, ajustement de traitement)
🔸Troubles infectieux : rhume, sinusite, fièvre, maux de gorge, infections urinaires…
🔸Troubles digestifs : douleurs abdominales, nausées, vomissements, diarrhées…
✔ Questions liées à la grossesse ou à la contraception.
🔸Problèmes dermatologiques : acné, eczéma, éruptions cutanées, démangeaisons…
🔸Troubles psychologiques : anxiété, stress, dépression légère, insomnie.
En résumé, la téléconsultation s’adresse à tous les patients et concerne la majorité des motifs de consultation courants, sauf si un examen clinique s’avère nécessaire.
👩⚕️Téléconsultation : par qui est-elle pratiquée ?
La téléconsultation est proposée par les médecins généralistes et spécialistes habilités à exercer cette pratique. Ils accueillent habituellement leurs patients en cabinet ou en établissement de santé, mais peuvent décider de proposer une consultation à distance lorsque la situation le permet.
Conditions de mise en place
✔ Le médecin estime que la situation ne nécessite pas d’examen physique.
✔ Le patient dispose d’un accès à internet et d’un appareil équipé d’une caméra (ordinateur, tablette, smartphone).
✔ La relation médecin-patient reste la même : confidentialité, diagnostic, prescription et suivi médical sont garantis.
La téléconsultation est donc une vraie consultation médicale, réalisée dans un cadre réglementé, avec la même valeur juridique et médicale qu’une consultation en cabinet.
💰Téléconsultation : quelle prise en charge par la Sécurité sociale et la mutuelle ?
La téléconsultation est remboursée au même tarif qu’une consultation classique. Le prix varie selon le type de praticien :
🔸Médecin généraliste : 25 € en moyenne
🔸Médecin spécialiste : entre 30 € et 58,50 € selon la spécialité
Remboursement par la Sécurité sociale
✔ Les affections de longue durée (ALD)
✔ Les femmes enceintes
✔ Les patients bénéficiant de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
L’Assurance Maladie prend en charge 70 % du tarif de base lorsque la téléconsultation s’effectue dans le parcours de soins coordonnés. Certaines situations donnent droit à une prise en charge à
100 %, notamment :
Des exceptions sont également prévues si le patient :
✔ N’a pas de médecin traitant déclaré,
✔ Se trouve dans une situation d’urgence,
✔ Est âgé de moins de 16 ans,
✔ Ou si son médecin traitant est indisponible et l’oriente vers un confrère.
Remboursement par la mutuelle santé
La mutuelle santé complète le remboursement de la Sécurité sociale pour atteindre 100 % du tarif conventionné, à condition que le médecin ne pratique pas de dépassements d’honoraires.
✔ Selon les garanties du contrat, la mutuelle peut aussi rembourser tout ou partie des dépassements d’honoraires éventuels.
✔ Ainsi, une téléconsultation peut être entièrement remboursée lorsque la complémentaire santé est bien adaptée.
🧾Paiement et remboursement de la téléconsultation
Après le règlement, le médecin transmet la feuille de soins électronique à l’Assurance Maladie.
Le remboursement intervient ensuite de manière classique, tout comme pour une consultation physique.
Les soins prescrits lors de cette téléconsultation (médicaments, examens, analyses) sont eux aussi remboursés dans les mêmes conditions que d’habitude.
Le paiement d’une téléconsultation peut s’effectuer :
✔ par virement bancaire,
✔ par paiement en ligne sécurisé,
✔ par chèque,
✔ ou via un tiers-payant (pour les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire, de l’AME, etc.).
🌐Les avantages de la téléconsultation
La téléconsultation est bien plus qu’une solution de secours : c’est un outil moderne d’accès aux soins, qui facilite la vie des patients et des professionnels de santé.
Pour le patient :
✔ Un gain de temps considérable (pas de déplacement ni de salle d’attente)
✔ Un accès facilité à un médecin, même en zone rurale
✔ Une consultation rapide, souvent dans la journée
✔ Une continuité du suivi médical avec son praticien habituel
Pour le système de santé :
✔ Un désengorgement des cabinets médicaux et des urgences
✔ Une meilleure prise en charge des maladies chroniques à distance
✔ Une optimisation du temps médical disponible
Glossaire Mutuelle:
1 € de participation forfaitaire
Cette contribution de 1 € n’est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR)
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et complémentaires. 100 % signifie 100 % de la base dE remboursement.
Chambre particulière
Prestations de confort où votre chambre d’hôpital est privative. Cette prestation n’est pas prise en charge par votre Régime Obligatoire.
Régime Obligatoire (RO)
Régime légal d’assurance maladie auquel vous êtes obligatoirement affilié.
Ayant droit:
Personne qui bénéficie de prestations non à titre personnel mais en raison de ses liens avec l'assuré.
Contrat individuel:
Contrat souscrit par une personne physique, à titre individuel. Le bénéfice des prestations peut-être étendu à ses ayants-droit.
Délai d'attente ou de stage:
Période qui suit l'adhésion ou la souscription et pendant laquelle l'assuré cotise à une complémentaire maladie sans pouvoir bénéficier des prestations pour tout ou partie des risques.
OPTAM et OPTAM-CO
Il s’agit des 2 dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée qui se distinguent selon la spécialité médicale exercée par le professionnel :
OPTAM : Option Pratique Tarifaire Maîtrisée
OPTAM-CO : Option Pratique Tarifaire
Maîtrisée Chirurgie Obstétrique.
Dépassements d’honoraires
Si votre médecin vous facture la consultation plus chère que la base de remboursement, il pratique un dépassement d’honoraires.
Pédicure-podologue
Le pédicure-podologue traite les affection du pied. Il est habilité à traiter sans prescription médicale et n’est pas pris en charge par votre Régime Obligatoire.
Date d’effet
Date à laquelle débute votre adhésion.
Bénéficiaire:
Personne désignée par un contrat d'assurance vie comme destinataire du capital défini au contrat/ au moment de la réalisation du risque assuré.
Contrat collectif:
Assurance des risques dépendant de la durée de la vie humaine ; elle est souscrite par une personne morale ou par un chef d'entreprise au bénéfice d'un groupe de personnes.
Reste à charge
Ce qu’il vous reste à payer après les remboursements de votre Régime Obligatoire et les remboursements de votre complémentaire.
Parcours de soins coordonnés
Ce parcours vous permet de profiter du remboursement maximum chez un spécialiste. Pour cela, vous devez d’abord aller chez votre médecin traitant, afin qu’il vous prescrive une consultation de spécialiste. Sinon, 40 % de votre
consultation ne seront pas remboursés.
Ostéopathie
Méthode de soins qui s’emploie à déterminer et à traiter les restrictions de mobilité qui peuvent affecter l’ensemble des structures composant le corps humain.
CMU (Couverture Maladie Universelle):
Garantie offerte à toutes les personnes résidant en France de la prise en charge des soins par les régimes obligatoires de la sécurité sociale. Pour certaines personnes à faibles revenus, la CMU offre même une couverture santé complémentaire aux remboursements de la sécurité sociale.
Tiers payant :
Paiement direct, total ou partiel, des frais médicaux ou pharmaceutiques par les organismes d’assurance obligatoire et complémentaire en lieu et place de l'assuré.
Ticket modérateur :
Part des dépenses laissées à la charge de l'assuré après participation de la sécurité sociale (tarif de base sécurité sociale). Le ticket modérateur peut être réduit ou supprimé dans certains cas, notamment en cas de maternité, accidents du travail, actes chirurgicaux importants.