Le Coronavirus (Covid-19), apparu fin 2019, a bouleversé le système de santé et les habitudes de soins des Français. Entre consultations médicales, téléconsultations, hospitalisations et tests de dépistage, il est essentiel de bien comprendre comment fonctionnent les remboursements de la Sécurité sociale et de la mutuelle en cas de Covid-19.
Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a facilité l’accès aux soins tout en limitant les risques de contamination. Les consultations médicales, qu’elles soient réalisées en cabinet ou à distance, bénéficient d’un remboursement intégral dans la plupart des cas.
Lorsqu’un patient présente des symptômes du Covid-19, la consultation chez le médecin traitant est remboursée selon les règles habituelles :
✔ La Sécurité sociale prend en charge 70 % du tarif conventionné.
✔ La mutuelle santé complète le remboursement, selon les garanties prévues dans le contrat.
✔ Afin d’éviter les déplacements, la téléconsultation a été fortement encouragée par le Ministère de la Santé.
✔ Les patients peuvent consulter leur médecin à distance, même sans médecin traitant déclaré.
✔ Ces téléconsultations sont remboursées à 100 % par la Sécurité sociale et la mutuelle, dans le cadre des mesures exceptionnelles mises en place durant la crise sanitaire.
✔ Afin d’éviter les déplacements, la téléconsultation a été fortement encouragée par le Ministère de la Santé.
✔ Les patients peuvent consulter leur médecin à distance, même sans médecin traitant déclaré.
✔ Ces téléconsultations sont remboursées à 100 % par la Sécurité sociale et la mutuelle, dans le cadre des mesures exceptionnelles mises en place durant la crise sanitaire.
✔ Le Doliprane, souvent prescrit en cas de fièvre, est remboursé à
65 % par l’Assurance Maladie.
✔ La mutuelle prend généralement en charge le reste, assurant
un remboursement intégral du prix du médicament.
✔ Certaines mutuelles prévoient également le remboursement de médicaments non pris en charge par la Sécurité sociale, à condition d’envoyer la facture émise par la pharmacie.
En cas de forme sévère du Covid-19 nécessitant une hospitalisation, la prise en charge est complète.
La Sécurité sociale rembourse 100 % des frais médicaux et de séjour liés à la maladie.
La mutuelle santé, quant à elle, prend en charge les frais annexes, comme :
✔ Le forfait journalier hospitalier
✔ La chambre particulière
✔ Les services de confort (télévision, téléphone, Wi-Fi…).
Ainsi, selon le contrat souscrit, l’assuré peut être remboursé intégralement de son hospitalisation et de ses dépenses complémentaires.
Les tests de dépistage ont joué un rôle essentiel dans la lutte contre la propagation du virus. Leur remboursement dépend du type de test et du contexte dans lequel il est réalisé.
✔ Lorsqu’un test est réalisé à l’hôpital, dans le cadre d’une hospitalisation ou d’un diagnostic médical, il est pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale.
✔ Si le test est prescrit par un médecin et effectué en laboratoire
de ville, son coût est d’environ 54 €.
✔ La Sécurité sociale rembourse 60 %, et la mutuelle santé couvre généralement le reste selon les garanties du contrat.
✔ Un test effectué de manière volontaire, sans prescription médicale, est facturé environ 135 €.
✔ Dans ce cas, il n’est pas remboursé par la Sécurité sociale, et rarement pris en charge par la mutuelle.
La pandémie a fortement modifié la répartition des remboursements effectués par les mutuelles. Certaines dépenses ont augmenté, tandis que d’autres ont fortement diminué.
🔸Le poste hospitalisation a connu une forte hausse : à titre d’exemple, Harmonie Mutuelle a enregistré 24 millions d’euros de remboursements supplémentaires en quelques semaines.
✔ À l’inverse, les soins courants (consultations, soins dentaires, optiques, etc.) ont chuté pendant les confinements, entraînant une baisse temporaire du volume global de remboursements.
Ces remboursements n’ont donc pas disparu, mais ont été reportés à une période postérieure, une fois les restrictions sanitaires levées.
1 € de participation forfaitaire
Cette contribution de 1 € n’est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR)
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et complémentaires. 100 % signifie 100 % de la base de remboursement.
Chambre particulière
Prestations de confort où votre chambre d’hôpital est privative. Cette prestation n’est pas prise en charge par votre Régime Obligatoire.
Régime Obligatoire (RO)
Régime légal d’assurance maladie auquel vous êtes obligatoirement affilié.
Ayant droit:
Personne qui bénéficie de prestations non à titre personnel mais en raison de ses liens avec l'assuré.
Contrat individuel:
Contrat souscrit par une personne physique, à titre individuel. Le bénéfice des prestations peut-être étendu à ses ayants-droit.
Délai d'attente ou de stage:
Période qui suit l'adhésion ou la souscription et pendant laquelle l'assuré cotise à une complémentaire maladie sans pouvoir bénéficier des prestations pour tout ou partie des risques.
OPTAM et OPTAM-CO
Il s’agit des 2 dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée qui se distinguent selon la spécialité médicale exercée par le professionnel :
OPTAM : Option Pratique Tarifaire Maîtrisée
OPTAM-CO : Option Pratique Tarifaire
Maîtrisée Chirurgie Obstétrique.
Dépassements d’honoraires
Si votre médecin vous facture la consultation plus chère que la base de remboursement, il pratique un dépassement d’honoraires.
Pédicure-podologue
Le pédicure-podologue traite les affection du pied. Il est habilité à traiter sans prescription médicale et n’est pas pris en charge par votre Régime Obligatoire.
Date d’effet
Date à laquelle débute votre adhésion.
Bénéficiaire:
Personne désignée par un contrat d'assurance vie comme destinataire du capital défini au contrat/ au moment de la réalisation du risque assuré.
Contrat collectif:
Assurance des risques dépendant de la durée de la vie humaine ; elle est souscrite par une personne morale ou par un chef d'entreprise au bénéfice d'un groupe de personnes.
Reste à charge
Ce qu’il vous reste à payer après les remboursements de votre Régime Obligatoire et les remboursements de votre complémentaire.
Parcours de soins coordonnés
Ce parcours vous permet de profiter du remboursement maximum chez un spécialiste. Pour cela, vous devez d’abord aller chez votre médecin traitant, afin qu’il vous prescrive une consultation de spécialiste. Sinon, 40 % de votre
consultation ne seront pas remboursés.
Ostéopathie
Méthode de soins qui s’emploie à déterminer et à traiter les restrictions de mobilité qui peuvent affecter l’ensemble des structures composant le corps humain.
CMU (Couverture Maladie Universelle): Garantie offerte à toutes les personnes résidant en France de la prise en charge des soins par les régimes obligatoires de la sécurité sociale. Pour certaines personnes à faibles revenus, la CMU offre même une couverture santé complémentaire aux remboursements de la sécurité sociale.
Tiers payant:
Paiement direct, total ou partiel, des frais médicaux ou pharmaceutiques par les organismes d’assurance obligatoire et complémentaire en lieu et place de l'assuré.
Ticket modérateur:
Part des dépenses laissées à la charge de l'assuré après participation de la sécurité sociale (tarif de base sécurité sociale). Le ticket modérateur peut être réduit ou supprimé dans certains cas, notamment en cas de maternité, accidents du travail, actes chirurgicaux importants.