Dans la grande majorité des cas, les contrats Mutuelle proposés aux particuliers sont conclus pour une durée d’un an. Sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties à son échéance, le contrat est automatiquement reconduit d’année en année. C’est le principe de la tacite reconduction.

A quelques exceptions près (contrats souscrits pour un voyage ou une journée de ski par exemple), votre contrat ne prendra en principe fin que si vous ou votre assureur le résiliez.

Si cette résiliation à l’échéance peut se faire à votre initiative ou à celle de l’assureur, sans avoir de motif à fournir, certaines règles de délais ou de forme doivent tout de même être respectées.


Quelle est la date d’échéance du contrat ?

Le contrat peut être résilié à l’échéance principale qui correspond, généralement, à la date anniversaire de prise d’effet du contrat. Attention, cette date peut être différente de la date de signature.

Exemple : vous avez souscrit par téléphone le 2 février 2011, auprès de votre assureur habituel, un contrat d’assurance pour couvrir votre nouvelle voiture. Le contrat a pris effet immédiatement. Vous n’avez reçu, signé et renvoyé ce contrat que le 20 février. Vous payez votre cotisation semestrielle le 2 février et le 2 août. Votre échéance principale est le 2 février (et non le 20 février ou le 2 août).


Si la règle générale veut que l’échéance principale soit fixée à la date d’anniversaire de prise d’effet du contrat, certaines sociétés – notamment les "mutuelles" – ont, pour des raisons de facilité de gestion, fixé une date d’échéance principale identique pour tous leurs contrats, par exemple le 1er janvier ou le 1er mars. Si vous êtes dans cette situation, votre contrat ne pourra pas être résilié à la date anniversaire de prise d’effet, mais à cette date commune, précisée dans votre contrat d’assurance. Il arrive même que certaines entreprises permettent 

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