Résilier mutuelle

La résiliation d’un contrat de mutuelle est depuis longtemps source de conflits entre mutuelles et assurés. En effet, à moins d’obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter certaines règles, parfois très contraignantes.

Cette fiche précise les différentes modalités de résiliation des contrats. Nous distinguerons ici deux périodes au cours desquelles le contrat peut être résilié : à son échéance, sans avoir de motifs à fournir (1re partie) ; ou sans attendre l’échéance, dans des hypothèses spécifiques (2ème partie). Précisons à titre liminaire que l’article L. 113-12 du code des assurances oblige les assureurs à mentionner la durée ainsi que les conditions de résiliation dans le contrat remis à l’assuré. 

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